Fabrication artisanale en tissus biologiques à Mont-Dauphin, dans les Hautes Alpes
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Mélanie Bouston, au capital de 0 €, inscrite au RM de Gap sous le numéro 799456215 00034 , propriétaire du site http://www.melilange.com,, dont le siège social est situé à Caserne Campana 05600 Mont-Dauphin (France) ci-après dénommée "Melilange" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site internet de l’entreprise http://www.melilange.com, ci-après dénommée "le Client".
Mélanie BOUSTON
Nom commercial : Melilange
Capital social : 0 €
SIRET : 79945621500034
Code APE : 1413Z
Siège social : Caserne Campana 05600 Mont-Dauphin
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Melilange et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Melilange, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Sauf autorisation préalable et écrite de Mélanie Bouston, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Melilange. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Melilange. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Melilange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de ports. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Le client passe commande sur le site Internet « http://www.melilange.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Melilange se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Melilange.
Melilange se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Melilange s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site http://www.melilange.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.
Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le melilange.com
Melilange s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles.
A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, Melilange en informera par voie électronique ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Melilange par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Melilange - Mélanie Bouston.
Il est à envoyer à Melilange, Caserne Campana 05600 Mont-Dauphin. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Melilange se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Melilange s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 15 à 30 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Melilange s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
Les délais d'expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d'expédition étant la date à laquelle Melilange remet le colis au transporteur. Melilange s'engage à livrer le produit dans les 45 jours suivant la commande. En cas d'indisponibilité du bien commandé, Melilange en informe le Client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n'est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d'une qualité équivalente à celui de la commande. Melilange s'engage à rembourser le client dans les trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Les délais fournis par Melilange au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site melilange.com, Melilange ne pouvant être responsable d'un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Melilange, 3 Rue de la Métairie 16460 Moutonneau. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Melilange ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de sa part à Melilange. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci. Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à Melilange par courriel au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Melilange la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Melilange une lettre ou un courriel de contestation. Melilange procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Melilange dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
Le Client s'engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Melilange pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Melilange : *
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Melilange.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Les produits sont conformes à la législation française.
La responsabilité de Mélanie Bouston ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les photographies illustrant les produits sur le site melilange.com ne sont contractuelles.
Le Client accède, utilise et navigue sur le site melilange.com à ses risques et périls.
Melilange n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Melilange ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc. Ni Melilange, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifier de force majeure, échappant à son contrôle.
Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Melilange ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par melilange.com), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : melilangeclothes@gmail.com
Melilange s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Melilange sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le Client peut à tout moment accéder à ses informations sur le site melilange.com et les modifier en accord avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.